Vivre en copropriété implique de respecter des règles précises, définies par un règlement qui encadre la gestion des parties communes et des charges. Si ce cadre peut sembler complexe pour les copropriétaires, le notaire joue un rôle clé pour sécuriser la rédaction des actes, accompagner les assemblées générales et prévenir les litiges. L’Étude Vetter Notaire met son expertise au service des particuliers et des investisseurs pour assurer une gestion harmonieuse et juridiquement solide de la copropriété.
La copropriété, c’est partager un immeuble avec d’autres propriétaires tout en bénéficiant d’espaces privatifs (appartement, local, garage) et de parties communes à gérer collectivement (escaliers, toiture, ascenseur). Ce mode d’organisation, encadré par la loi du 10 juillet 1965 et son décret de 1967, fixe les droits et devoirs de chacun.
À Reims, 2 795 immeubles sont concernés par la copropriété, avec en moyenne 19 lots par copropriété. Cela signifie qu’un grand nombre de Rémois vivent au quotidien sous ce régime, avec ses avantages… mais aussi ses obligations.
L’Étude Vetter Notaire joue un rôle clé. Qu’il s’agisse de rédiger un règlement clair, de diviser un immeuble en plusieurs lots ou encore de trancher un différend entre copropriétaires, le notaire apporte son expertise pour sécuriser chaque étape et faciliter la vie collective.
Le notaire intervient dès la création de la copropriété, en particulier lors de la division d’un immeuble en lots. Il rédige le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, deux actes indispensables à toute vente future.
Cette mission est cruciale pour sécuriser les transactions immobilières. Par exemple, lors de la vente d’un appartement, le notaire vérifie la conformité du règlement existant et informe l’acquéreur de ses droits et obligations.
Le règlement de copropriété est un acte juridique obligatoire qui définit :
Ce document, rédigé initialement par un notaire lors de la création de la copropriété, constitue la référence en cas de conflit. Il est indissociable de l’état descriptif de division, qui délimite chaque lot et précise les tantièmes de charges.
Le règlement peut être modifié en assemblée générale (AG) de copropriété, souvent à la majorité qualifiée. Le notaire assure alors la mise à jour de l’acte et sa publication au service de la publicité foncière. Cela garantit la sécurité juridique de l’ensemble des copropriétaires et des futurs acquéreurs.
Le syndicat des copropriétaires est l’organe décisionnaire de la copropriété, lesquels se réunissent en assemblée générale pour voter.
Le notaire peut intervenir en amont ou en aval des décisions, notamment pour vérifier la conformité des résolutions votées ou pour accompagner un copropriétaire contestant une décision.
Les litiges en copropriété sont fréquents : contestation de charges, nuisances sonores, utilisation abusive des parties communes…
Dans ces situations, le notaire peut agir comme un médiateur juridique. Il analyse le règlement, rappelle les obligations légales et oriente vers une solution amiable ou, si nécessaire, vers une procédure judiciaire. Son expertise permet d’éviter des contentieux longs et coûteux.
Par exemple, un litige survient sur la répartition des charges liées à l’installation d’un ascenseur dans un immeuble ancien. Le notaire, en s’appuyant sur le règlement et la jurisprudence, éclaire les copropriétaires sur la légalité de la répartition adoptée.
La gestion d’une copropriété s’inscrit également dans les règles d’urbanisme. Lors d’une division de parcelle ou d’un projet de surélévation, le notaire s’assure que les décisions collectives respectent le plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Reims.
Ce rôle de contrôle est essentiel pour sécuriser des projets de valorisation immobilière, qu’il s’agisse d’une vente de lot, d’une extension ou de travaux importants.
Nous sommes à votre écoute pour vous apporter des conseils clairs et précis,
répondre à toutes vos interrogations juridiques et vous accompagner dans la concrétisation de vos projets notariaux.
