Diviser un terrain pour vendre plusieurs lots, partager entre héritiers ou lancer un projet immobilier : la division foncière est une opération fréquente, mais loin d’être anodine. À Reims comme ailleurs, elle obéit à des règles précises. Pour éviter les erreurs coûteuses et garantir la sécurité juridique de l’opération, il est indispensable de faire appel à un notaire. L’Étude Vetter Notaire vous guide pas à pas dans votre projet de division foncière.
La division foncière consiste à scinder une parcelle de terrain en plusieurs lots distincts. Ces derniers peuvent être destinés à la vente, à la construction ou encore à être attribués aux termes d’un partage successoral. Une division foncière préalable peut concerner tant des terrains constructibles que non constructibles.
La division d’un terrain constructible se pratique dans les situations suivantes :
Mais attention, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe des conditions strictes : superficie minimale des lots, accès à la voirie, raccordement aux réseaux… D’où l’intérêt d’être bien accompagné par un notaire qui maîtrise la division foncière.
La division d’un terrain ne s’improvise pas. Elle suit un processus clair, avec plusieurs étapes techniques et administratives.
Quand on décide de diviser un terrain, il ne suffit pas de tracer des lignes sur un plan. Pour que l’opération soit valable, le notaire joue un rôle clé à chaque étape.
De nombreuses erreurs sont fréquemment commises lors des divisions foncières : sous-estimer les contraintes techniques du terrain (géologie, topographie, environnement), oublier de demander une autorisation d’urbanisme, ou encore négliger les règles de viabilisation (raccordement à l’eau, à l’assainissement, à l’électricité ou à la voirie). Ces oublis peuvent avoir des conséquences lourdes :
Nous sommes à votre écoute pour vous apporter des conseils clairs et précis,
répondre à toutes vos interrogations juridiques et vous accompagner dans la concrétisation de vos projets notariaux.
