À Reims et partout en France, chaque propriétaire ou investisseur est concerné par la fiscalité immobilière. Taxe foncière, taxe d’habitation, impôt sur la plus-value… comprendre ces impôts permet d’anticiper son budget et de sécuriser ses projets. L’Étude Vetter Notaire accompagne ses clients avec des conseils juridiques et fiscaux clairs pour mieux gérer ces obligations.
La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des impôts, taxes et contributions liés à la détention, à la transmission ou à la vente d’un bien immobilier. Ces charges représentent une part importante du coût global d’un projet immobilier. Selon l’Opinion.fr, les impôts payés par les propriétaires immobiliers français dépassent les 100 milliards d’euros par an.
L’Étude Vetter Notaire accompagne particuliers et entreprises dans la maîtrise de la fiscalité immobilière. Elle les éclaire sur les conséquences juridiques et financières de chaque opération, de l’acquisition à la revente, en passant par la transmission patrimoniale.
La taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens bâtis (appartements, maisons, locaux professionnels) ou non bâtis (terrains). Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, révisée chaque année.
En 2024, la valeur cadastrale a été revalorisée de +3,9 % au niveau national (source : Assemblée Nationale), entraînant une hausse pour de nombreux propriétaires rémois.
Notre conseil : avant un achat, demandez l’estimation de la taxe foncière du bien visé pour éviter les mauvaises surprises budgétaires.
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée depuis 2018 et est désormais intégralement supprimée pour tous les ménages depuis 2023.
Cependant, elle demeure exigible pour les résidences secondaires et certains logements vacants. À Reims, où le marché des résidences secondaires reste limité mais bien réel (4 025 résidences secondaires selon l’INSEE), cette taxe représente un coût à anticiper pour les multi propriétaires.
Notre conseil : vérifier l’usage réel du logement (résidence principale, secondaire, vacant) pour bénéficier des exonérations possibles.
Lorsqu’un bien immobilier est revendu plus cher que son prix d’acquisition, la différence constitue une plus-value imposable.
Toutefois, des abattements progressifs viennent réduire cette imposition :
Un appartement locatif acheté 150 000 € et revendu 200 000 € génère une plus-value de 50 000 €. Après 10 ans de détention, le notaire applique les abattements prévus par la loi pour réduire l’imposition.
Notre conseil : anticiper la durée de détention et les travaux réalisés (qui peuvent être déduits) pour limiter la plus-value imposable.
| Type de taxe / impôt | Qui paie ? | Taux / Montant | Particularités |
|---|---|---|---|
| Taxe foncière | Propriétaire | Variable (selon valeur cadastrale et taux votés) | Due chaque année |
| Taxe d’habitation | Occupant résidence secondaire | Variable selon la commune | Supprimée pour les résidences principales |
| Impôt sur la plus-value | Vendeur | 19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux | Exonération sur résidence principale ; abattements progressifs |
Le notaire joue un rôle clé dans la sécurisation des ventes immobilières. Il calcule précisément la plus-value imposable, applique les abattements en fonction de la durée de détention et vérifie l’éligibilité à l’exonération résidence principale. L’Étude Vetter Notaire accompagne ses clients pour éviter toute erreur de déclaration.
Au-delà du prix d’acquisition, l’acquéreur doit anticiper les frais d’acte (droits de mutation, honoraires, débours) ainsi que les taxes locales futures. Le notaire informe sur le montant estimatif de la taxe foncière et des charges récurrentes afin que l’acquéreur dispose d’une vision claire du coût global de son investissement.
En cas de donation, succession ou investissement locatif, l’Étude Vetter Notaire conseille sur la stratégie fiscale la plus adaptée, par exemple en recourant à un démembrement de propriété.
La fiscalité immobilière représente un poste de dépense significatif qu’il ne faut pas sous-estimer. Entre taxe foncière, taxe d’habitation et impôt sur la plus-value, chaque étape de la vie d’un bien immobilier est concernée.
L’accompagnement d’un notaire permet d’optimiser et de sécuriser chaque projet, que ce soit lors de l’acquisition, de la vente ou de la transmission d’un bien.
Nous sommes à votre écoute pour vous apporter des conseils clairs et précis,
répondre à toutes vos interrogations juridiques et vous accompagner dans la concrétisation de vos projets notariaux.
